6. août 2026

Alcool et stupéfiants au volant : risques et sanctions

Alcool et stupéfiants au volant : quelles sanctions en 2026 ?

L'alcool et les stupéfiants au volant restent parmi les infractions routières les plus lourdement sanctionnées, et la loi du 9 juillet 2025 a durci le barème applicable. Entre contravention, délit et cumul des deux substances, les peines varient fortement selon le taux mesuré. Voici, seuil par seuil, ce que vous risquez et les réflexes à avoir avant de contacter un avocat.

Alcool et stupéfiants au volant : quels taux distinguent contravention et délit ?

Le Code de la route fixe des seuils précis, mesurés dans le sang ou dans l'air expiré :

• Conducteur titulaire du permis depuis plus de 3 ans : contravention à partir de 0,5 g/l de sang (ou 0,25 mg/l d'air expiré) ; délit à partir de 0,8 g/l de sang (ou 0,40 mg/l d'air expiré).
• Permis probatoire, apprentissage de la conduite, transport en commun, ou conducteur soumis à un éthylotest anti-démarrage (EAD) : contravention dès 0,2 g/l de sang (ou 0,10 mg/l d'air expiré), soit une tolérance quasiment nulle.
• Stupéfiants : la loi ne fixe aucun seuil chiffré. La simple présence de substances classées comme stupéfiants dans le sang ou la salive suffit à caractériser l'infraction, sans qu'il soit nécessaire de prouver une altération du comportement au volant.

Ces seuils n'ont pas été modifiés par la réforme de 2025 : c'est le niveau des sanctions qui a changé, pas les limites de détection.

Quelles sanctions pour une contravention d'alcoolémie (0,5 à moins de 0,8 g/l) ?

En dessous du seuil délictuel, l'infraction reste une contravention de 4ᵉ classe (article R. 234-1 du Code de la route). Le conducteur encourt :

• une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € en cas de paiement rapide, majorée à 375 €, avec un maximum légal de 750 € en cas de poursuite) ;
• un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans ;
• une éventuelle immobilisation du véhicule sur place.

Elle donne rarement lieu à une convocation devant le tribunal correctionnel : elle se règle souvent par une amende forfaitaire, contestable dans le délai indiqué sur l'avis ou par une mesure alternative aux poursuites ou une ordonnance pénale.

Quelles sanctions pour le délit de conduite en état alcoolique (à partir de 0,8 g/l) ?

Au-delà de 0,8 g/l de sang, ou en cas d'ivresse manifeste même sans mesure chiffrée, l'infraction devient un délit (article L. 234-1 du Code de la route). Depuis la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, la peine principale encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, contre 2 ans et 4 500 € auparavant.

S'y ajoutent des peines complémentaires possibles :

• un retrait automatique de 6 points, soit la moitié du capital maximal ;
• une suspension du permis pouvant atteindre 5 ans, ou une annulation avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 5 ans au plus ;
• travail d'intérêt général, jours-amende, ou une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans ;
• un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du condamné, et la confiscation du véhicule en cas de récidive.

Que risque un conducteur contrôlé positif aux stupéfiants ?

La conduite après usage de stupéfiants (article L. 235-1 du Code de la route) est punie, depuis la même réforme, des mêmes peines que l'alcoolémie délictuelle : 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, avec un retrait de 6 points et des peines complémentaires quasi identiques.

Le contrôle se déroule en deux temps : un dépistage salivaire, puis une épreuve de vérification (salivaire ou sanguine), seule à même de fonder des poursuites. Le conducteur peut demander une expertise de contrôle, nécessairement réalisée par prise de sang.

Que se passe-t-il en cas de cumul alcool et stupéfiants au volant ?

Lorsque le conducteur est positif à la fois à l'alcool et aux stupéfiants, la loi du 9 juillet 2025 a créé un régime aggravé spécifique. Les peines montent alors à 5 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, la confiscation du véhicule devient obligatoire, et le retrait de points atteint 9 points, par dérogation expresse au plafond habituel de 8 points applicable en cas d'infractions multiples simultanées.

Peut-on refuser l'éthylotest ou le test salivaire ?

Non sans conséquence : le refus de se soumettre aux vérifications (éthylomètre, prise de sang, test salivaire) constitue lui-même un délit autonome (article L. 234-8 du Code de la route), puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Refuser n'évite donc pas la sanction.

Vous pouvez demander un second contrôle immédiat par éthylomètre. Pour une prise de sang, vous disposez de 5 jours à compter de la notification du résultat pour demander une analyse de contrôle, faute de quoi la procédure ne peut plus être contestée sur ce fondement.

Quels réflexes avoir après un contrôle positif ?

Avant même de consulter un avocat, plusieurs réflexes permettent de préserver vos droits :

1. Conserver une copie de l'avis de rétention du permis et du procès-verbal.
2. Noter les conditions précises du contrôle : heure, appareil utilisé, second contrôle proposé ou non.
3. Demander, lorsqu'elle est possible, une contre-expertise dans le délai imparti.
4. Vérifier la durée exacte de l'arrêté préfectoral de suspension avant votre convocation devant le tribunal correctionnel (COPJ ou CRPC).

Quelles conséquences pratiques sur le permis, l'assurance et le casier judiciaire ?

Au-delà de l'amende et des points, l'infraction entraîne souvent :

• Une rétention immédiate du permis, suivie d'une suspension administrative préfectorale pouvant atteindre 6 mois;

• L'obligation, dans certains cas, d'équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD);
• Une possible exclusion de garantie par l'assureur, dont la clause doit être formelle et précise pour être opposable;
• une inscription au casier judiciaire, aux répercussions parfois professionnelles.

En résumé

L'alcool et les stupéfiants au volant exposent à un arsenal de sanctions nettement durci depuis la loi du 9 juillet 2025 : amendes plus lourdes, suspensions plus longues, et jusqu'à 9 points de retrait en cas de cumul. Chaque situation dépend néanmoins du taux relevé et des circonstances précises du contrôle, que seul un examen individualisé du dossier permet d'apprécier.

Maître Maxime Barnier, avocat au barreau de Paris en droit pénal et droit routier, accompagne les conducteurs concernés par une procédure liée à l'alcool ou aux stupéfiants au volant, de la garde à vue jusqu'à l'audience. Un premier échange permet d'examiner les pièces de la procédure et d'envisager les suites possibles. Vous pouvez contacter le cabinet pour en discuter.