Liberté de manifester et droits des manifestants
Les droits des manifestants reposent sur un équilibre précis entre liberté fondamentale et pouvoir de police administrative.
Légitime défense
La légitime défense est un fait justificatif : elle "efface" l'infraction commise sans effacer les faits eux-mêmes.
Quand faut-il échanger son permis en France?
Conduire en France avec un permis de conduire étranger est possible, mais les règles varient selon le pays qui l'a délivré.
Contrôle d'identité : droits et conséquences
Contrôle d'identité : qui peut vous contrôler? combien de temps? quels recours?
Alcool et stupéfiants au volant : risques et sanctions
L'alcool et les stupéfiants au volant restent parmi les infractions routières les plus lourdement sanctionnées.
Droit au silence en procédure pénale
Se taire est un droit. Refuser un prélèvement est un délit. Ce guide trace la ligne, de la garde à vue à l'audience.